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Taxe carbone en 2010 : comment, combien, et pour qui ?

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Développement Durable en débat
Présentation de la taxe carbone qui sera mise en œuvre au 1er janvier 2010

Taxe carbone en 2010 : comment, combien, et pour qui ?

Stratégie de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique

lundi 14 septembre 2009
Posté par David Naulin

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Jeudi dernier, le chef de l’Etat a officialisé l’instauration "historique" dès le budget 2010 d’une fiscalité verte. Il s’agit, pour Nicolas Sarkozy, d’"une taxe carbone universelle et payée par tous les consommateurs d’énergies fossiles". Alors que les deux tiers des Français sont opposés à cette taxe carbone, comme de nombreuses ONG déçues, à l’image de France Nature Environnement pour qui le refus d’inclure l’électricité dans l’assiette de la taxe carbone est une "erreur historique", l’Élysée tente encore de convaincre. En complément à notre synthèse publiée hier et que je vous invite à lire en cliquant ici, vous trouverez ci-dessous la présentation réalisée par les services de la Présidence de la République sur la taxe carbone et la stratégie de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique. Forgez vous votre propre opinion et réagissez dans le forum de l’article. Alors la taxe carbone : « révolution » ou « rendez-vous raté » ? Etes-vous d’accord avec Greenpeace qui accuse le Président d’avoir complètement ratiboisé le projet de taxe carbone : « Le président de la République a noyé dans un discours fleuve et fourre-tout une contribution climat énergie réduite à peau de chagrin » ? Ou y voyez-vous « une véritable révolution des comportements » comme les porte-parole de l’UMP, Frédéric Lefebvre et Dominique Paillé qui saluent « le choix de la clarté en disant tout aux Français et le choix de la progressivité en retenant un montant ni trop haut, ni trop bas » (sic)... ? Enfin si le Président a bien rendu ses arbitrages, il ne faut pas oublier que c’est bien le Parlement qui est appelé à voter la prochaine loi des finances pour 2010... et donc à valider ou pas la proposition du chef de l’Etat...



Cette nouvelle taxe portera sur les énergies fossiles dans une logique pollueur-payeur. L’électricité ne sera pas taxée, "compte tenu de son faible contenu en carbone en France", tente d’expliquer l’Élysée. Toujours selon la Présidence de la République, "elle sera introduite de manière progressive : au départ, à 17 euros par tonne de CO2, en référence à la valeur moyenne de la tonne de CO2 sur le marché français des quotas d’émissions depuis sa création. La taxe carbone représentera près de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil ; 4 centimes par litre d’essence et environ 0,35 centimes par KWh de gaz. Elle sera compensée intégralement par la baisse d’autres prélèvements et "le coût moyen par foyer de la taxe sera de 74 euros en 2010. Le montant moyen de la compensation sera également de 74 euros", promet le chef de l’Etat.

Dans le détail, la compensation tiendra compte de la taille de la famille et du lieu de vie : chaque adulte recevra 45 euros s’il vit dans une zone desservie par des transports en commun, 60 euros s’il vit ailleurs. Par ailleurs, chaque ménage recevra 10 € par personne à charge. Cette compensation réduira le montant de l’impôt sur le revenu si le ménage est imposable, ou sera versée sous la forme d’un chèque vert aux ménages non imposables, dès le début de l’année 2010. L’Etat continuera d’accompagner massivement les efforts d’économie d’énergie des Français : prolongation de toutes les incitations à l’isolation des logements, à l’utilisation d’énergies renouvelables, à l’achat de véhicules propres, etc.

Pour les entreprises, la taxe professionnelle sera supprimée à partir de l’an prochain. De plus, la France s’engage à obtenir la mise en place d’une taxe carbone aux frontières de l’UE, destinée à protéger ses industries de la concurrence déloyale de ceux qui refusent de réduire leurs émissions de CO2. Le Président de la République recevra prochainement à l’Elysée les plus grandes entreprises françaises pour les mobiliser sur les investissements dans les technologies vertes.

L’Élysée promet la création d’une commission indépendante qui veillera, en toute transparence, au respect des compensations. Elle sera composée d’experts, de représentants des partenaires sociaux, des ONG et, à parité, d’élus issus de la majorité et de l’opposition.

LA TAXE CARBONE : COMMENT, COMBIEN, ET POUR QUI ?

 Comment ?

- Quel est le but de la taxe carbone ? L’objectif est la réduction de nos émissions de CO2 qui est un gaz polluant, responsable de l’effet de serre et donc du réchauffement climatique. La logique est entièrement celle du pollueur-payeur.

- Sur quels produits portera cette taxe ? La taxe carbone s’appliquera aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, GPL), car leur combustion dégage du CO2. Pour chaque énergie, elle sera calculée en fonction de leur contenu en carbone. L’électricité est exclue car elle issue en France à 80% du nucléaire et de plus en plus des énergies renouvelables. Quant à la part d’électricité produite par les centrales thermiques en pointe, celle-ci est déjà incluse dans le système européen de quotas de CO2.

 Combien ?

- Combien coûtera la taxe carbone ? La taxe carbone sera calculée sur la base de 17 euros la tonne de CO2 émise, ce qui correspond au prix moyen du CO2 observé sur le marché des droits d’émission depuis sa création en février 2008. La taxe carbone représentera près de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, 4 centimes par litre d’essence et environ 0,35 centimes par KWh de gaz. Le principe d’une progression à venir de la taxe carbone est très clairement affirmé.

- Qui paiera la taxe carbone ? Pour les plus grandes installations industrielles, une harmonisation européenne est mise en place par le paquet « climat-énergie ». Les 1 400 sites industriels français concernés devront drastiquement réduire leurs émissions d’ici à 2020 (-21%), sous peine de devoir acheter très cher des permis d’émissions supplémentaires.

Pour les ménages et toutes les autres entreprises qui consomment des énergies fossiles (65% des consommations nationales), en revanche, rien n’était prévu pour les inciter à réduire leur utilisation des énergies fossiles. C’est la taxe carbone qui s’appliquera à tous demain, sans aucune exonération, et qui incitera à adopter des comportements plus respectueux de l’environnement.

 Pour qui ?

- Cela se traduira-t-il par une hausse des prélèvements en France ? Non affirme Nicolas Sarkozy. Des engagements très clairs sont pris à cet égard : la taxe carbone n’aboutira pas à une hausse des impôts car d’autres impôts seront diminués ou supprimés. Il s’agit d’opérer un transfert de fiscalité pour faire changer les comportements, pas de lever une nouvelle taxe pour le budget de l’Etat. Les recettes de la taxe carbone seront restituées à 100 % aux ménages et aux entreprises. Le coût moyen par foyer de la taxe sera de 74 euros en 2010. En 2010, le montant moyen de la compensation sera également de 74 euros.

- Quelles compensations pour les ménages ? La compensation pour les ménages tiendra compte de la taille de la famille et du lieu de vie : le ménage vit-il dans une zone où existent des transports urbains (techniquement un « périmètre de transports urbains ») ou pas. Pour une taxe carbone commençant à 17 euros par tonne de CO2 en 2010, la compensation pour un adulte vivant dans une zone desservie par les transports en commun s’élèvera à 45 €. Pour un adulte vivant dans une zone non desservie, le montant sera de 60 €. Enfin, chaque personne à charge du ménage ouvrira droit à un montant supplémentaire de 10 €. Au total, pour un couple avec deux enfants, la compensation atteindra 110 euros dans une zone desservie en transports en commun, contre 140 euros s’il vit en zone rurale. Pour les ménages qui paient l’impôt sur le revenu, la compensation réduira le montant de l’impôt à payer. Pour les ménages non imposables, la compensation leur sera versée sous la forme d’un chèque vert. La réduction d’impôt comme le versement du chèque vert interviendront au début de l’année 2010.

- Pour les entreprises ? La taxe professionnelle sera supprimée en 2010, comme annoncée par le Président de la République, au moment même où sera créée la taxe carbone.

- Qui garantira que les recettes de la taxe carbone sont bien compensées ? Une commission indépendante sera créée pour suivre la fiscalité écologique, en toute transparence. Elle devra examiner les recettes de la taxe carbone, la part payée respectivement par les ménages et les entreprises. Elle devra s’assurer que les compensations fonctionnent bien à l’euro près.

- Que peuvent faire les Français pour réduire leur consommation d’énergie et donc payer moins de taxe carbone ? Les Français seront incités par la taxe carbone à réduire davantage toutes les consommations d’énergie inutiles. Pour aller au-delà, le Président de la République souhaite que l’Etat poursuive massivement sa politique de soutien aux économies d’énergie et au développement des énergies renouvelables.

La gamme des solutions est aujourd’hui très large :
- L’éco-prêt à taux zéro pour l’isolation des logements (30 000 au maximum, sur 10 ans, sans condition de ressources) sera fortement développé ;
- Le crédit d’impôt « développement durable » permettant de réduire son impôt sur le revenu à l’acquisition d’équipements du foyer utilisant les énergies renouvelables ;
- Le bonus/malus écologique sur les véhicules ;
- Le super bonus écologique (5 000 euros) pour l’achat d’un véhicule très bas carbone ;
- Les aides à l’acquisition de logements neufs aux normes plus exigeantes, etc.

- La France renonce-t-elle à la taxe carbone aux frontières ? Bien au contraire. La taxe carbone aux frontières est le complément naturel et indispensable de la taxe carbone intérieure qui sera mise en œuvre l’an prochain. Constatant que cette option est ouverte dans le paquet « climat – énergie », constatant que les Etats-Unis, par un vote à la Chambre des représentants, nous rejoignent sur la nécessité d’un tel outil. Et constatant que l’OMC, elle-même, explique qu’une taxe carbone aux frontières serait conforme aux règles du commerce, la France entend obtenir rapidement la mise en place d’un tel outil.

Si nos industriels étaient demain concurrencés par les exportateurs de certaines nations qui ne s’appliquent aucune règle de réduction des émissions de CO2, c’est le climat et l’emploi dans notre pays qui seraient perdants. La France souhaite, au contraire, une taxe carbone aux frontières pour réduire les émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial et rétablir une concurrence loyale dans le commerce international.

 La taxe carbone sur Cdurable.info

- Taxe carbone : ce qui nous attend dès 2010 (dimanche 13 septembre 2009)
- Contribution Climat Energie/Taxe carbone : Pour FNE, le Gouvernement recule en donnant l’impression d’avancer (vendredi 28 août 2009)
- Taxe carbone : pourquoi, qui et combien ? Télécharger le rapport Rocard (mardi 28 juillet 2009)
- La création de la taxe carbone réveille le débat politique (vendredi 24 juillet 2009)
- Taxe carbone : impôt de la révolution verte ou nouvelle TVA sociale énergie ? (jeudi 2 juillet 2009)

Article lu 3627 fois



Forum

  • Prime Carbone ?
    31 août 2010, par Goupil

    J’ai pu voir sur le site www.bougezautrement.gouv.fr (rubrique covoiturage, dans "inscrits") qu’une prime transport anti-CO2 est lancée le 17 septembre. Vous sauriez où on trouve plus d’infos sur cette prime ? Comment fait-on la demande ? C’est l’employeur qui la paye ?

 

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