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Responsabilité sociétale : Consultation publique sur la future norme ISO 26000

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Développement Durable en débat
Communiqué de presse Afnor

Responsabilité sociétale : Consultation publique sur la future norme ISO 26000

mercredi 21 octobre 2009
Posté par juliette

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Initiée en 2005, la norme ISO 26000 entre aujourd’hui dans sa phase finale. Le futur texte de cette norme est mis à disposition de tous pour consultation publique sur le site d’AFNOR. Jusqu’au 14 décembre, entreprises, pouvoirs publics, syndicats, associations, consommateurs... peuvent faire part de leurs commentaires qui seront examinés par les experts de la commission de normalisation d’AFNOR. Les commentaires retenus seront défendus au sein de la commission internationale de l’ISO (organisme international de normalisation).



AFNOR place le consensus au coeur des travaux de normalisation en rassemblant le plus grand nombre d’acteurs au sein d’une commission nationale, afin que les intérêts de chacun soient représentés. L’enquête publique est une suite logique à ce travail de consensus. En mettant à disposition un projet de norme, AFNOR souhaite que tout acteur s’exprime sur un texte qui peut changer la donne d’un marché. Aujourd’hui, cette enquête est ouverte pour une norme internationale : l’ISO 26000.

La norme ISO 26000 a pour objectif de définir et de clarifier le concept de responsabilité sociétale et de le rendre applicable à tout type d’organisation (entreprises, collectivités territoriales, syndicats, associations....).

Elle repose sur 2 fondamentaux qui sont d’une part, la volonté de l’organisation d’assumer la responsabilité des impacts de ses activités et de ses décisions sur l’environnement et la société et, d’autre part, d’en rendre compte. Elle aborde 7 questions centrales :
- La gouvernance des organisations
- Les Droits de l’Homme
- Les conditions et relations de travail
- L’environnement
- Les bonnes pratiques des affaires - y compris la lutte contre la corruption
- Les questions relatives aux consommateurs
- L’engagement sociétal

L’ISO 26000 est élaborée au sein de l’ISO, l’organisation internationale de normalisation, par plus de 500 experts représentants 90 pays et une quarantaine d’organisations internationales (l’organisation internationale du Travail-OIT, Pacte Mondial, l’organisation de coopération et de développement économique - OCDE, Global Reporting Initiative-GRI...). La commission française représentée par AFNOR rassemble plus d’une centaine d’organisations (entreprises, pouvoirs publics, associations, syndicats, représentants des consommateurs...).

Après la clôture de l’enquête, le 14 décembre 2009, la commission française de normalisation d’AFNOR analysera les commentaires et décidera de ceux qui seront défendus au niveau international. La sortie de l’ISO 26000 est prévue pour fin 2010.


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