Quelles aides pour économiser l’énergie ?

L’envolee du prix du petrole a du bon. Elle a incite le gouvernement a donner un coup de pouce supplementaire en faveur des economies d’energie et des energies renouvelables. Le Premier ministre a annonce, debut septembre, un credit d’impot renforce pour les investissements realises dans ces deux domaines.

Depuis debut 2005, un credit d’impot est en vigueur pour les economies d’energie et les energies renouvelables. De quoi s’agit-il ? D’une somme qui est deduite de l’impot sur le revenu ou, pour les personnes peu ou pas imposables, qui leur est remboursee. Ce credit remplace la plupart des aides auparavant accordees par l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’energie (Ademe). Il a ete institue par la loi de finances pour 2005 et s’etend en principe jusqu’en 2009. On le retrouve a l’article 200 quater du code general des impots. Mais il a fallu attendre un arrete du 9 fevrier 2005 pour connaitre la liste des investissements concernes. Et l’instruction fiscale reprenant le detail du dispositif n’a ete publiee que le 1 septembre dernier !

L’annonce du Premier ministre ne devrait pas chambouler l’edifice. Il s’agit seulement d’augmenter ies sommes accordees. Nous allons donc entrer dans le detail des mesures telles qu’elles existent et des projets annonces. Il faudra neanmoins attendre le vote de la loi de finances 2006 pour verifier que d’autres dispositions n’ont pas ete modifiees.

Uniquement pour la residence principale Une regle est commune a tout le dispositif : le credit est accorde pour des investissements realises dans la residence principale. Sont donc concernes les proprietaires occupants, les occupants a titre gratuit et les locataires. En revanche, il n’est absolument pas possible de beneficier du credit pour une residence secondaire ou pour un logement mis en location. Les proprietaires bailleurs ont toutefois la possibilite de beneficier d’un autre dispositif : ils peuvent deduire de leurs revenus fonciers les travaux d’amelioration du ou des logements qu’ils louent (remplacement de chaudiere ou amelioration de l’isolation, par exemple). Dans le cas d’un immeuble collectif, chaque occupant peut tout a fait faire etat de ta quotepart des depenses effectivement payees pour des equipements communs.

Trois categories d’equipements concernees L’arrete du 9 fevrier 2005 definit trois categories d’investissements :
 les chaudieres a basse temperature dotees d’un credit d’impot de 15% ;
 les chaudieres a condensation, les appareils de regulation de chauffage et tes materiaux d’isolation thermique dotes d’un credit d’impot de 25% ;
 les equipements utilisant une source d’energie renouvelable et tes pompes a chaleur dotes d’un credit d’impot de 40 %.

Pour les deux premieres categories, l’immeuble doit etre acheve depuis plus de deux ans. Pour la troisieme, aucune condition d’anciennete n’est fixee. Le credit d’impot peut donc etre accorde pour des energies renouvelables ou des pompes a chaleur installees dans de l’ancien, du neuf, ou bien encore dans un logement en l’etat futur d’achevement.

Des depenses qui sont plafonnees Pour une meme residence, les depenses ouvrant droit au credit d’impot sont limitees a 8 000 € pour des personnes celibataires, veuves ou divorcees, et a 16 000€ pour un couple marie soumis a imposition commune. Ces montants sont majores en cas de personne a charge.

Obligatoire : des travaux avec factures Enfin, le credit est attribue sur presentation de la facture d’une entreprise. Il n’est donc pas possible d’en beneficier si l’on realise les travaux soi-meme. Le credit s’applique uniquement sur le prix d’achat des equipements, materiaux et appareils, TVA incluse. Cette derniere est a taux reduit (5,5 %) pour tous les investissements evoques. C’est une autre incitation en faveur des economies d’energie et des energies renouvelables. Reconduit depuis plusieurs annees, ce taux reduit devrait L’etre a nouveau en 2006.

Un credit calcule hors subventions La TVA s’applique sur les materiels et la main-d’œuvre. Le credit d’impot, lui, est calcule hors main-d’oeuvre. Par ailleurs, son montant est determine apres deduction des eventuelles primes ou aides accordees pour les memes equipements. C’est le cas notamment des aides de l’Agence nationale pour l’amelioration de l’habitat (Anah). Cette derniere attribue des subventions aux proprietaires prives pour des travaux d’amelioration dans des logements acheves depuis plus de quinze ans. Il peut s’agir de proprietaires occupants dont les ressources ne depassent pas un certain seuil ou de proprietaires bailleurs qui s’engagent a donner le logement en location pendant au moins neuf ans.

Le chauffage fait partie des travaux subventionna Mes, et l’Anah accorde des primes supplementaires pour les economies d’energie : par exemple, 900 € pour une chaudiere a condensation ou un chauffe-eau solaire individuel. Les equipements solaires beneficient par ailleurs d’une aide specifique dans le cadre du Plan soleil, en cours jusqu’en 2006. Presque toutes les regions se sont engagees a promouvoir cette energie en versant des primes qui peuvent atteindre jusqu’a 1 400 €. Des subventions complementaires peuvent aussi etre obtenues aupres de certains departements et communes.

Quelle date prendre en compte ? C’est celle du reglement definitif de la facture. Dans le cas d’un immeuble collectif, ce ne sont donc pas les appels de fonds qui sont a retenir, mais la date du paiement de la facture. Les syndics devront fournir un document qui la mentionne. Des travaux payes en 2006 ouvrent droit a un credit d’impot au titre de l’annee d’imposition des revenus de 2006. Le credit viendra donc en deduction de l’impot paye en 2007 au titre des revenus 2006. Si son montant excede l’impot du, l’excedent sera restitue au contribuable. L’annonce du Premier ministre risque d’entrainer des reports de travaux ou des demandes de report de reglement final. Les credits renforces ne s’appliqueront en effet qu’a partir de 2006. Ils devraient passer de 40 a 50 % pour les energies renouvelables, et de 25 a 40% pour les chaudieres a condensation et l’isolation thermique.

Mais, attention, pour ces deux derniers equipements, les credits s’appliquent uniquement si le logement est anterieur a 1977, et s’il a ete acquis depuis moins d’un an. Ce qui limite la portee du coup de pouce.

Les pompes a chaleur n’ont pas ete citees par le Premier ministre, mais il est probable qu’elles beneficieront d’un credit renforce de 50 %. Cela peut valoir la peine d’attendre, sachant que les pompes "air-air", pour l’instant exclues, pourraient aussi en beneficier.

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