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Le Parlement européen dit NON au bois illégal

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Le Parlement européen dit NON au bois illégal

jeudi 8 juillet 2010
Posté par David

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Alors qu’elle représente le plus grand marché de bois au monde, l’Union Européenne a reconnu dès 2003 la nécessité d’agir contre l’exploitation illégale des forêts, dans le but de protéger les forêts menacées, la biodiversité et les écosystèmes associés, et de lutter contre le dérèglement climatique. Sept ans après, le mercredi 7 juillet 2010, une écrasante majorité d’eurodéputés (644 sur 685) a enfin voté un règlement qui vise à bannir du marché européen le bois illégal. Si ce règlement est adopté par le Conseil des ministres de l’Agriculture en septembre prochain, cela signifiera qu’à partir de 2012, le bois illégal sera banni du marché européen. Les entreprises important du bois devront tracer leur produit pour apporter des garanties d’informations sur le pays d’origine et la légalité du bois exploité.

Une avancée considérable

"Grâce au vote du Parlement européen, l’industrie européenne du bois va devoir utiliser exclusivement du bois légal. Il est enfin mis un coup d’arrêt aux entreprises qui prospèrent grâce à l’exploitation illégale et à la destruction des forêts" déclare Jean Bakouma, responsable du pôle Forêt au WWF-France. Il souligne : "Ce règlement va aussi redonner de la compétitivité aux filières européennes. Après des années de commerce incontrôlé du bois, l’UE agit enfin pour réduire son empreinte écologique sur les forêts du monde et permettre ainsi de répondre de manière durable à la demande grandissante de produits bois et papier".

Une première étape qui favorisera l’essor de la certification

Le WWF salue la décision des députés européens d’agir contre l’exploitation illégale des forêts. Ce vote est l’aboutissement de dix ans d’efforts des principales ONG environnementales.

"Il y a un an, les ministres européens de l’Agriculture avaient échoué à s’accorder sur une loi ambitieuse. Maintenant, ils doivent montrer leur volonté d’interdire les activités illégales dans le secteur forestier en veillant à l’entière application de ces nouvelles règles et en punissant les entreprises qui ne s’y conforment pas. Toutefois, le règlement ne concerne que la dimension légale des produits et ne constitue qu’une première étape qui va faciliter l’arrivée sur le marché des produits éco-certifiés crédibles" détaille Jean Bakouma

L’Union européenne est l’un des principaux importateurs mondiaux de bois : une part importante de ces importations (16-19%) provient de l’exploitation illégale des forêts. Or la déforestation est responsable d’environ 20% des émissions de gaz à effet de serre et les forêts abritent plus de la moitié de la biodiversité terrestre. 350 millions de personnes à travers le monde dépendent intégralement des écosystèmes forestiers pour leur subsistance. L’équivalent d’un terrain de football de forêt tropicale disparaît toutes les deux secondes.

Analyse du nouveau règlement par le WWF, Greenpeace et les Amis de la Terre

Les points positifs : Le nouveau règlement va envoyer un signal clair au marché sur la prohibition du bois illégal. Elle devrait aussi conduire à des changements systémiques dans l’industrie du bois. Les sociétés opérant sur le marché de l’Union Européenne vont devoir établir un système de traçabilité des produits bois en aval (jusqu’au premier point de vente). De plus, les entreprises vendant du bois en Europe et les propriétaires forestiers vont devoir établir un système de traçabilité amont sur le pays d’origine et vérifier le risque de bois illégal. La combinaison des deux systèmes de traçabilté "amont-aval" aidera à assurer la légalité du bois du pays d’exploitation au dernier point de vente. Les fraudeurs pourront être sanctionnés d’une amende, proportionnelle au dommage environnemental et aux pertes économiques résultant de leur infraction. Enfin, la loi renforcera significativement le programme FLEGT, une série d’accords bilatéraux entre l’UE et les pays tropicaux, destiné à empêcher l’entrée de bois illégal sur le marché européen.

Les points négatifs : les Etats membres se sont opposés à la proposition du parlement de créer, au niveau européen, des peines planchers et des sanctions ce qui créera des inégalités entre les différents acteurs. Entre autres insuffisances, les papiers imprimés ont été exemptés de la réglementation pour, au moins, les cinq prochaines années. Selon la Confédération Européenne des Industries du Papier, les produits imprimés importés chaque année représentent environ 3,2 milliards d’euros. Enfin, la date d’application de la loi est trop tardive, deux ans après l’entrée en vigueur, et les Etats membres se sont opposés à une modification de la Directive sur la protection de l’environnement par le droit pénal visant à ajouter l’exploitation illégale du bois et le commerce lié à la liste des crimes environnementaux qui requièrent des sanctions pénales dans l’UE.

- Visionnez la "Commerce du bois : vers un marché durable dans l’Union européenne" :

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