Téléchargez le guide des aides financières habitat de l’ADEME.
L’Eco-prêt à taux zéro, un succès confirmé
Avec plus de 75 500 demandes enregistrées et 65 500 signatures obtenues depuis son lancement en avril 2009, l’Eco-prêt à taux zéro s’est imposé comme l’une des aides incontournables pour réaliser des travaux de rénovation énergétique à moindre coût dans un logement. En 2010, l’Eco-prêt à taux zéro ne connaîtra aucune modification, qu’il s’agisse des conditions de son attribution ou du montant maximal autorisé. Ce prêt sans intérêts permet de financer un bouquet de travaux dans le but d’améliorer la performance énergétique globale du bâtiment. Son montant maximum varie de 20 000 de 30 000€ selon l’étendue des travaux réalisés.
Le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD), les nouveautés 2010
Le CIDD est une disposition fiscale qui permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique d’une résidence principale qu’ils occupent ou dont ils sont bailleurs. Cette déduction d’impôts peut aller jusqu’à 16 000€ pour les couples (majoré de 400€ par personne à charge).
La Loi de Finances 2010 présentée au Conseil des Ministres le 20 janvier dernier a modifié le CIDD, en fonction de l’évolution des marchés des équipements et matériaux concernés :
1/ De nouveaux matériels éligibles au CIDD
Création du CIDD sur les pompes à chaleur (PAC) thermodynamiques (production d’eau chaude sanitaire) à hauteur de 40%.
Création du CIDD sur les portes d’entrée donnant sur l’extérieur à hauteur de 15%.
2/ Des marchés désormais bien installés
Le CIDD sur les appareils de chauffage au bois est de 40 % dans le cas du remplacement de systèmes déjà existants par des systèmes plus performants. Ce CIDD est de 25% dans les autres cas.
Diminution du CIDD sur les parois vitrées de 25 à 15%.
Rehaussement du coefficient de performance3 exigé pour les pompes à chaleur de 3,3 à 3,4.
L’achat d’électricité, devenir producteur d’électricité à partir d’énergies renouvelables
Le 14 janvier dernier, le gouvernement a fixé les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de la biomasse, du solaire et de la géothermie. Si en 2009, il n’existait qu’un tarif unique de rachat, auquel s’ajoutait une prime d’intégration des panneaux photovoltaïques au bâti, ce nouvel arrêté institue 4 niveaux de tarifs dont deux
concernent directement les particuliers :
Intégration des panneaux photovoltaïques au bâti sur un bâtiment d’habitation neuf ou ancien, ou un bâtiment de santé ou d’enseignement de plus de 2 ans : 58c€/kWh
Pour toutes les autres installations : 40c€/kWh en DOM et Corse et 31,4 c€/kWh en métropole continentale, avec un coefficient multiplicateur allant de 1 (départements du Sud) à 1,2 (départements du
Nord) pour les installations à 250kWh.
Ces tarifs, qui permettent une rentabilité de 8 à 12%, sont fixés pour 2 ans et diminueront de 10% chaque année à partir du 1er janvier 2012.
Tous les particuliers peuvent produire de l’électricité à base d’énergie solaire, éolienne ou hydraulique, qu’ils soient ou non raccordés au réseau électrique. Cette production décentralisée permet de produire de l’électricité non polluante et d’assurer l’alimentation de bâtiments isolés.
L’ADEME accompagne les particuliers
Outre la réactualisation du guide « Les aides financières habitat », l’ADEME a mis en place différents outils pour accompagner au mieux les particuliers qui souhaitent améliorer la performance énergétique de leur logement :
Toutes les informations sur la construction et la rénovation d’un habitat énergétiquement performant et sur les aides financières existantes, disponible sur l’espace Ecocitoyens du site de l’ADEME.
L’Eco-prêt à taux zéro en détails sur le site de la campagne « Faisons vite ça chauffe » : en cliquant ici.
400 conseillers dans plus de 230 Espaces Info-Energie présents partout en France, à la disposition des particuliers : en cliquant ici.
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