Adoption définitive du projet de loi sur la responsabilité environnementale : polleur/payeur

Le Parlement a définitivement adopté, mardi 22 juillet 2008, le projet de loi sur la responsabilité environnementale (LRE) qui inscrit dans le droit français le principe pollueur/payeur (directive européenne datant de 2004).

Ce texte vise à prévenir et réparer les dommages à la nature par un site ou une activité industriels. Les collectivités pourront désormais se porter partie civile en cas de pollution sur leur territoire. Le texte renforce également l’autorité des préfets, chargés de veiller au respect des obligations des exploitants de sites industriels susceptibles de provoquer une pollution.

Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, a déclaré que le projet de loi « engage une grande révolution écologique, économique et philosophique », puisque ce projet « reconnaît un préjudice écologique totalement déconnecté du préjudice économique ». Le ministre a ajouté que le texte reconnaissait également que « la biodiversité a un prix, qu’elle rend des services inestimables à la collectivité ».

Rappelons que cette transposition intervient assez tardivement, la Commission européenne en avait fixé le délai au 30 avril 2007. Aujourd’hui, huit pays (Autriche, Belgique, Grèce, Finlande, Irlande, Luxembourg, Slovénie et Royaume-Uni) n’ont toujours pas transposé la directive dans leur droit.

Source : Orée

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